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Contrôle et collecte des Archives départementales

Les Archives départementales ont pour mission de collecter les archives constituées dans le département.

Les Archives départementales assurent, au nom de l’Etat, le contrôle scientifique et technique des archives publiques produites dans le département :

-          archives des services et établissements publics de l’Etat : préfecture, tribunaux, services déconcentrés, Parc national des Pyrénées, etc. ;

-          archives des services et établissements publics du Conseil général ;

-          minutes et répertoires des officiers publics et ministériels, et tout particulièrement des notaires ;

-          archives des communes.

 
 
manuscrit du XII° s
 

Elles recueillent les archives administratives au terme de leur durée d’utilité administrative.

Les minutes et répertoires des notaires sont versés à l’issue d’un délai de 75 ans.

Pour les communes de moins de 2 000 habitants, le dépôt des archives de plus de 100 ans (150 ans pour l’état civil) est rendu obligatoire par la loi (Code du patrimoine, livre II sur les archives).

 

 

Dépositaires des archives de l’Ancien Régime, elles conservent des documents dont certains datent de neuf siècles. 



Les archives privées intéressant l’histoire du département sont également recherchées.

 

Il peut s’agir aussi bien d’archives familiales, d’entreprises, d’associations, d’architectes qu’elles soient volumineuses ou qu’il s’agisse de quelques papiers.

 

Les Archives peuvent les acquérir par don, dépôt ou achat.
 

 
 
  

Contact
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Direction du Développement local
Sous-direction de l'action culturelle
,

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

 

Tél : 05 62 56 78 65

 

Archives administratives :

Christiane Aragnou, adjointe au directeur des Archives départementales

christiane.aragnou@cg65.fr

 

Archives communales :

François Giustiniani, Directeur des Archives départementales

francois.giustiniani@cg65.fr

 

Minutes et répertoires des officiers publics et ministériels :

Lucette Pomès, chargée des archives notariales

lucette.pomes@cg65.fr

 

Archives privées

Anne-Claire Prigent, adjointe au directeur des Archives départementales

anne-claire.prigent@cg65.fr

 

 

 
 
 
 
 
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