Opérations concernées par le FEU 

- Travaux de construction, de rénovation, d’aménagement des bâtiments communaux, des espaces publics, des écoles, des équipements sportifs et socio-culturels, 
- Travaux d’éclairage public et d’électrification,
- Travaux d’aménagement de cours d’eau, de boisement, de protection contre les risques naturels, 
- Acquisition de matériel lié aux mairies ou aux écoles.

Sont exclues les opérations liées à la voirie ou à l’action économique.

Les communes relevant du FEU peuvent éventuellement émarger sur l’enveloppe globale du FAR de leur canton pour les travaux de voirie communale et rurale.

Pour les villes de TARBES et LOURDES, les opérations subventionnables devront avoir une dimension départementale et être liées à la politique à la ville. Les équipement sportifs, les investissements à caractère social dans les quartiers sensibles et les opérations légères d’accompagnement social à l’exclusion des dépenses permanentes de personnel ou de fonctionnement auront un caractère prioritaire.

Taux de subvention

L’intervention financière du Conseil Général est conditionnée par la présentation d’une programmation triennale des investissements que souhaite réaliser la collectivité.

POPULATION	INVESTISSEMENT	MATERIEL
De 2000 à 4000 hab.	15 à 50% du H.T. Max	35% du H.T.
De 4000 à 10000 hab.	15 à 50% du H.T.Max.	35% du H.T.
De + de 10 000 hab. Tarbes Lourdes.	15 à 30% du H.T. 15 à 30% du H.T.	Néant Néant

(*) Les taux maximum de financement ne peuvent en aucun cas dépasser respectivement pour les investissements et le matériel 70 % et 35 % du total H.T. toutes aides publiques confondues appliqué au montant de l’investissement. La part de subvention attribuée par le Conseil Général sera réduite après attribution des dotations de l’Etat et des autres collectivités si le taux d’aide maximum est dépassé.

Versement des subventions

Un versement par an sur la base suivante : 
- 1/3 la 1ère année au démarrage des travaux, 
- 1/3 la 2ème année à condition que les 2/3 des travaux prévus au contrat soient réalisés, 
- 1/3 la 3ème année après achèvement des travaux.
La subvention doit impérativement être utilisée dans un délai de 3 ans après signature du programme.
Prolongation : 1 an maximum .

Constitution du dossier

La ville propose au Conseil Général une programmation triennale dans laquelle elle détermine précisément les projets qu’elle souhaite réaliser sur les trois ans et le plan de financement global en faisant apparaître la part de financement de chaque partenaire.
Cette programmation est examinée par la commission cantonale concernée. Dans les cas où la ville comporte plusieurs cantons (Lourdes et Tarbes), la commission est composée de la Présidente du Conseil Général, du Président de la 6ème commission et des Conseillers Généraux concernés.
La programmation fait ensuite l’objet d’un contrat avec le Conseil Général après instruction et passage en Commission Permanente.

L’ensemble du programme doit être réalisé dans les 3 ans ; aucune autre programmation ne pourra intervenir avant achèvement de la programmation précédente.

Utilisation des équipements sportifs communaux par les collèges

Si une commune demande au Conseil Général, comme le lui permet la loi, de régler un tarif horaire pour l’utilisation des équipements sportifs communaux par les collégiens, ces montants constituant une intervention obligatoire du Conseil Général seront –lorsqu’ils seront réclamés- déduits des politiques facultatives que constituent le FEU et le FAR. Ils viendront donc en diminution des dotations du territoire sur lequel sont situés les équipements concernés, que ces territoires relèvent du FEU ou du FAR.

Contribution au fonds de solidarité logement
Les collectivités de plus de 500 habitants qui ne s’acquitteront pas de leur contribution annuelle au Fonds de Solidarité Logement (FSL) verront leurs subventions FEU diminuées au moment de leur versement d’un montant équivalent à la contribution FSL attendue.

Dotation triennale par Commune

Communes de 2 000 à 4 000 habitants – dotation triennale : 192 087 €/commune

ARGELES-GAZOST                          3 224 habitants
BARBAZAN-DEBAT                         3 504 habitants
BORDERES-SUR-L’ECHEZ             3 551 habitants
IBOS                                                  2 778 habitants
JUILLAN                                            3 506 habitants
MAUBOURGUET                              2 413 habitants
ODOS                                                3 279 habitants
OSSUN                                              2 172 habitants
SOUES                                               3 048 habitants


Communes de 4 000 à 10 000 habitants – dotation triennale : 256 116 €/commune

AUREILHAN                                  7 447 habitants
BAGNERES-DE-BIGORRE           8 424 habitants
LANNEMEZAN                             6 135 habitants
VIC-EN-BIGORRE                        4 789 habitants
SEMEAC                                        4 747 habitants


Communes de plus de 10 000 habitants

LOURDES (15 043 habitants)- Dotation triennale : 352 158 €
TARBES (46 249 habitants) - Dotation triennale : 704 319 €